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Tout Client de Photo Maltese déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Licence, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Seul un accord écrit et signé par les représentants dûment habilités de Photo Maltese pourra les modifier.

Photo Maltese se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes conditions générales pour toute future licence d'exploitation, sous réserve d'en informer préalablement ses Clients.

1 - Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

2- Le Client se définit comme toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte des droits d'exploitation d'une ou plusieurs photographies fournies par Photo Maltese. S'il s'agit d'une personne physique, le Client est considéré comme l'utilisateur unique des images, seul titulaire à ce titre de la présente licence. Si le Client est une personne morale, la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés sous la responsabilité directe ou indirecte des représentants légaux de la personne morale.

3- Pour la reproduction par voie de presse, la licence accordée se limitera à l'utilisation prévue dans la facture qui constituera avec les présentes Conditions Générales l'intégralité de la licence accordée.

En cas de photographies exceptionnelles, ou d'exclusivité accordée par Photo Maltese, la licence fera l'objet d'une signature préalable par le Client d'un bordereau de facturation prévoyant l'utilisation et le tarif exceptionnel de la reproduction (ou exceptionnellement d'un bon de commande du Client).

Toute photographie ou reportage n'est donné en licence que pour une seule publication et un seul titre.

Toute réédition, re-publication ou transfert à un autre titre est interdit, sauf accord préalable de Photo Maltese

4 - Toute utilisation des photographies prêtées par Photo Maltese, autre que la reproduction par voie de presse, doit faire l'objet d'une demande préalable précisant les différentes utilisations envisagées (support, période, pays et pour la publicité un plan média exact). Photo Maltese à partir de cette demande établit un devis qui est adressé au Client. Le Client, qui accepte ce devis, adresse ensuite à Photo Maltese un bon de commande confirmant les utilisations envisagées. Ce bon de commande devra, avant toute utilisation des photographies par le Client, être accepté par Photo Maltese.

5 - Toute utilisation de photographie sur support numérique, magnétique, optique (notamment CD, DVD…) devra faire l'objet d'un contrat spécifique.

6 - La remise des photographies par Photo Maltese peut s'effectuer :

• sur support magnétique et sur support numérique (notamment CD, DVD…)

• par transmission en ligne (sur le site de l'Agence Photo Maltese ou par envoi mail ou ftp)

7 - Lorsque les photographies sont transmises sous forme numérique, toute duplication, tout stockage et toute intégration dans les fichiers numériques de l’éditeur sont interdits.

8 - En cas d'utilisation des documents prêtés, le Client fera parvenir à Photo Maltese, dès parution,  ou dès utilisation des photographies sur une maquette, un justificatif de cette parution, ou de l'usage maquette. La non-réception du justificatif dans un délai de 8 jours à compter de la publication ou de l'usage maquette entraînera un droit supplémentaire de 10% sur les sommes facturées par Photo Maltese avec un minimum de 150 Euros.

9- En cas d'usage maquette, un droit de 60 Euros sera facturé par Photo Maltese.

10 - Le Client s'engage à créditer les photographies publiées du nom de leur auteur, suivi de " Maltese.fr ". Toute omission de ces crédits entraînerait une facturation des droits doublée.

Le Client serait, en outre, seul responsable de la violation du droit au nom du photographe.

11 - Sauf mention expresse, Photo Maltese ne fournit aucune autorisation de publication émanant de la ou des personnes figurant sur les photographies et des propriétaires de biens ou de marques commerciales contenus dans les photographies. Le Client est ainsi seul responsable vis-à-vis de ces personnes d'obtenir l'autorisation d'utilisation nécessaire, d'en acquérir les droits éventuels et s'interdit d'appeler Photo Maltese en garantie de ce fait. Le Client est, de même, seul responsable des légendes si elles diffèrent de celles fournies par Photo Maltese ou commentaires accompagnant la publication des photographies, il s'interdit également d'appeler Photo Maltese en garantie de ce fait.

12 - Dans les cas de photographies représentant des oeuvres d'art non tombées dans le domaine public (peintures, sculptures, architectures, etc...) le Client sera seul responsable de demander l'autorisation préalable à toute utilisation, à l'auteur des oeuvres représentées ou à ses ayants droits, et s'interdit également d'appeler Photo Maltese en garantie de ce fait.

13 - Le Client est également seul responsable :

• En cas d'utilisation abusive, d'utilisation non conforme à l'autorisation délivrée, de réutilisation non prévue ni confirmée,

• En cas de dénaturation, falsification, truquage des photographies notamment par retouches, montages, ou modification des commentaires et légendes et non-respect des restrictions,

• En cas de publication avec une légende donnant à l'image un sens qu'elle n'a pas,

• En cas de publication pour illustrer un article sans rapport avec le sujet ou le thème de la photographie,

• En cas de publication associée à un texte susceptible de porter atteinte par lui-même aux droits de personnes représentée.

De ce fait, le Client s'interdit d'appeler en garantie Photo Maltese, qui se réserve le droit de demander la saisie des documents remis au Client, en quelque main qu'ils se trouvent, ainsi que des publications ayant utilisé abusivement lesdits documents.

14 - Le paiement des droits relatifs à l'utilisation devra être effectué par le Client dans un délai de 30 jours fin de mois après l'envoi de la facture relative à l'utilisation de ces droits.

15 - En matière de publicité, en cas d'annulation de commande dans les 30 jours suivant la date de facturation, un montant forfaitaire de 30% de la facture restera acquis à Photo Maltese, passé le délai de 30 jours la totalité du montant facturé reste acquise à Photo Maltese.

16 - Le non-respect par le Client des conditions de règlement autorise Photo Maltese à lui facturer des frais forfaitaires de rappel, ainsi que des pénalités de retard calculées par quinzaine entamée sur la base du taux de base bancaire (T.B.B.) majoré de 4 points.

17- Le non-respect répété par le Client des conditions de règlement (au minimum deux factures non payées dans les délais) autorise Photo Maltese à réclamer le versement d'un acompte avant chaque parution sollicitée.

18 - Faute pour le Client d'avoir procédé au règlement dû dans les 8 jours de la première présentation d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, Photo Maltese se réserve la faculté de réclamer en justice le paiement des sommes dues auxquelles s'ajouteront les frais de procédure et les intérêts de retard, ainsi qu'une somme égale à 30% des droits d'utilisation facturés.

19 - Le versement d'un acompte peut être requis pour les prestations présentant un caractère exceptionnel.

20 - Dans l'hypothèse où une clause ou une condition de ce contrat serait jugée nulle ou inopposable, les autres clauses du contrat demeureront valables et continueront à s'exécuter entre les parties.

21 - Le Client garantira Photo Maltese contre toute action de tout tiers suite à la violation ou non-respect par Le Client des dispositions des présentes Conditions Générales de Licence, notamment en ce qui concerne les dispositions des articles 11, 12 et 13

22 - Tous les litiges survenant dans l'exécution du contrat seront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Photo Maltese, sis à Marseille.

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